Les travaux qui ne nécessitent pas de licence RBQ

Les travaux de construction nécessitent en général une licence d’entrepreneur de construction délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Mais certains travaux de rénovation ou d’aménagement sont autorisés sans licence. Comment s’y retrouver ?

Les travaux qui ne nécessitent pas de licence

Seuls les travaux de construction de bâtiments, d’équipements destinés à l’usage du public, de certaines installations non rattachées à un bâtiment, d’installations d’équipements pétroliers ou d’ouvrages de génie civil sont soumis à la loi.

Vous trouverez ci-dessous la liste complète des travaux qui ne nécessitent pas de licence, telle que publiée sur le site de la RBQ :

  • Abattage d’arbres
  • Adduction d’eau (réseau temporaire)
  • Aménagement paysager
  • Balayage des voies publiques
  • Consultation par un professionnel pour des travaux de construction
  • Déglaçage et déneigement (de toits, de ponts, de pylônes, de routes, de trottoirs, etc.)
  • Épandage d’eau et d’autres abat-poussières sur les chantiers de construction
  • Épandage de sable et d’abrasif sur la chaussée
  • Excavation de roc dans une carrière
  • Exécution de travaux d’urgence : barricader des ouvertures, assurer une étanchéité temporaire à un bâtiment ayant été volé, vandalisé, dévalisé, incendié, ou qui s’est effondré
  • Fabrication d’asphalte, de béton, concassage de pierres, assemblage de pièces préfabriquées dans une usine sur un chantier de construction
  • Fauchage de l’herbe (notamment sur les routes publiques)
  • Gestion de l’exploitation d’une carrière
  • Gestion de l’exploitation d’un lieu d’enfouissement sanitaire
  • Inspections de toutes sortes
  • Installation d’appareils de mesure dans un bâtiment ou un ouvrage de génie civil : piézomètres, pressiomètres, extensomètres, échantillonneurs, pendules, etc.
  • Installation de capteurs solaires pour les procédés de fabrication ou pour les piscines non destinées à l’usage du public (sauf les ancrages ou les supports)
  • Livraison de matériaux de construction
  • Location de personnel (agence de placement)
  • Réalisation de tests : mesure du débit d’air, mesure du niveau d’éclairage, test de combustion, test de pression, etc.
  • Pose de pellicules autocollantes
  • Pompage de béton
  • Ramassage de rebuts le long des voies publiques
  • Restauration non structurale d’éléments architecturaux intégrés à un bâtiment, exécutés par des artisans utilisant des techniques artisanales différentes des travaux courants de rénovation, de réparation ou d’entretien d’un bâtiment (travaux d’art)

Les travaux qui n’exigent pas de licence peuvent toutefois être assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction. Vous pouvez le vérifier auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ).

Faire des travaux qui ne nécessitent pas de licence soi-même : une bonne idée ?

Vous pouvez très bien effectuer certains travaux sans détenir de licence, comme :

  • les travaux de rénovation de la partie privative de votre copropriété
  • la construction ou de la rénovation d’une maison unifamiliale ou d’un ouvrage destinés à votre usage personnel ou à celui de votre famille

Mais sachez qu’une protection ne peut s’appliquer que lorsque vous faites affaire avec un entrepreneur détenant une licence RBQ.

Existe-t-il des entrepreneurs en travaux qui ne nécessitent pas de licence RBQ ?

Il est interdit d’exercer les fonctions d’entrepreneur en construction sans une licence valide émise par la Régie du bâtiment du Québec. S’il est interdit d’en prendre le titre ou de faire croire que l’on est un entrepreneur en construction et rénovation sans licence, n’importe qui peut toutefois créer une entreprise et lui donner n’importe quel nom. Le Registraire des entreprises du Québec ne fait pas de vérification auprès de la RBQ.

Vous pouvez donc tomber sur une entreprise de rénovations qui ne possède pas de licence de la RBQ et qui peut proposer ses services pour tous les travaux ci-dessus ne nécessitant pas de licence…

Après, c’est aux risques et périls des clients de faire affaire avec ce type d’entrepreneurs, sachant aussi qu’ils ne bénéficient pas de la protection offerte par le cautionnement de licence.

La RBQ recommande fortement de souscrire à une assurance responsabilité civile pour la durée des travaux.